MENTIONS LÉGALES

1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

Dénomination sociale : ATLANTIQUE LOIRE VTC (ALVTC44)
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
SIREN : 935 186 247
SIRET : 935 186 247 00018
N° TVA Intracommunautaire : FR11 935 186 247
Code NAF/APE : 49.32Z – Transports de voyageurs par taxis
Date de création : 07 novembre 2024
Adresse du siège social :
ALVTC44
5 RUE DU PUITS MICHEL
44830 BOUAYE
France
Téléphone : 07 59 62 32 82
Email : allan@alvtc.fr

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site est le représentant légal de la société ATLANTIQUE LOIRE VTC (ALVTC44).
Contact : allan@alvtc.fr

3. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par Automattic Inc., société américaine située au :
60 29th Street #343,
San Francisco, CA 94110,
États-Unis
(Service : WordPress.com)

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie du site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. RESPONSABILITÉ

Les informations présentes sur le site sont aussi précises que possible. Le site est mis à jour régulièrement, mais peut néanmoins contenir des inexactitudes ou omissions.

Pour signaler une erreur, contactez : allan@alvtc.fr, en précisant le problème rencontré.

ATLANTIQUE LOIRE VTC (ALVTC44) ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect causé au matériel de l’utilisateur lors de la navigation sur le site.

6. LIENS HYPERTEXTES

Les liens vers d’autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité de ATLANTIQUE LOIRE VTC (ALVTC44).

7. COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD du 27 avril 2016 :

Responsable du traitement : ATLANTIQUE LOIRE VTC (ALVTC44)
Finalité du traitement : Gestion des demandes, réservations et prestations
Base légale : Contrat ou consentement
Durée de conservation : 3 ans à compter de la dernière interaction
Destinataires : Données non transmises à des tiers

Pour exercer vos droits : allan@alvtc.fr

8. COOKIES

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9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Nantes sont compétents (sauf disposition légale contraire).

10. MODIFICATIONS

ATLANTIQUE LOIRE VTC (ALVTC44) se réserve le droit de modifier à tout moment ces mentions légales.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

11. CONTACT

ATLANTIQUE LOIRE VTC (ALVTC44)
5 RUE DU PUITS MICHEL
44830 BOUAYE
Téléphone : 07 59 62 32 82
Email : allan@alvtc.fr

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